Bernadette Lavergne

Autre nom possible de la personne recherchée:
Bernadette Wallon Bernadette Lavergne-Wallon
De: Bernadette LAVERGNE, épouse WALLON
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lavergne (Bernadette, Marguerite, Madeleine), épouse Wallon
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Bernadette Lavergne, épouse Wallon
présidente du tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bernadette Lavergne, épouse Wallon
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Douai
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
president
JORFTEXT000000752098(source JORF)
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Lavergne (Bernadette, Marguerite), épouse Wallon
vice-président au tribunal de grande instance de Lille, chargé du tribunal d'instance ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996